Mentions Légales
La loi française oblige de faire figurer certaines mentions légales obligatoires sur un site web à travers une page facilement accessible .
En France, c’est la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) qui précise un certain nombre de mentions que tout éditeur de site internet, «qu’il le soit à titre personnel ou professionnel», se doit de respecter et de faire obligatoirement figurer sur une notice légale
Le manquement à ses mentions et déclarations peut être puni par la loi qui prévoit une peine maximale d’un an de prison et de 75 000 euros d’amende.
Fiche Entreprise
- Raison sociale : MONSIEUR AURÉLIEN SAUVÉ (AVES PROD)
- Numéro de SIRET : 920 848 728 00019
- Activité : Production et distribution de contenu audiovisuel
- Code NAF : 5912Z
- Adresse Siège social : 36 RUE EDOUARD DEPRET, 62 210 AVION
- N° de téléphone : 07 77 76 40 61
- Adresse mail : contact@avesproduction.fr
- N° de TVA intracommunautaire : FR67920848728
Site
- Nom du site : avesproduction.fr
- Adresse du site web : https://www.avesproduction.fr
- Propriétaire du site : Aurélien SAUVÉ
- Nom du directeur de la publication : Aurélien SAUVÉ
Hébergeur du site internet
- Nom de l’hébergeur : 1&1 IONOS
- Adresse de l’hébergeur : 7, place de la gare, BP 70109 57201 Sarreguines Cedex
- N° de téléphone de l’hébergeur (Service client) : 09 70 808 911
- Adresse mail de l’hébergeur (Service client) : info@ionos.fr
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